Découvrez les détails et les étapes de cette démarche
Vous demandez un extrait de casier judiciaire. Votre dossier est d'abord contrôlé : s'il manque une pièce, vous êtes invité à la corriger sans repartir de zéro. Vous réglez ensuite les frais en ligne, un agent examine la demande, et l'extrait vous est délivré scellé par un code de vérification.
| Étape | Qui agit | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Réception | Vous | Vous remplissez le formulaire en ligne |
| Contrôle du dossier | Automatique | Les pièces obligatoires sont vérifiées |
| Correction | Vous | Uniquement si une pièce manque ou est illisible |
| Paiement | Vous | Règlement en ligne, une facture vous est délivrée |
| Examen | Un agent | Instruction de la demande sur le fond |
| Délivrance | Automatique | L'extrait est édité, scellé et assemblé |
Vous recevez un courriel indiquant ce qui manque, et un lien pour compléter votre demande. Vous ne perdez rien de ce que vous avez déjà saisi : la démarche reprend là où elle s'était arrêtée, après le paiement comme avant.
Le document délivré porte un code de vérification. Toute personne à qui vous le présentez peut confirmer qu'il provient bien de nos services et qu'il n'a pas été modifié, sans nous contacter et sans accéder à son contenu.
Un extrait imprimé sans ce sceau, ou dont le sceau ne répond pas, ne doit pas être accepté.
Les frais sont dus avant l'examen : aucune demande n'est instruite tant que le paiement n'est pas enregistré. La facture est disponible dans votre espace dès le règlement.
L'examen par un agent est la seule étape dont le délai varie. Vous pouvez suivre l'avancement à tout moment avec le numéro de dossier reçu par courriel.